Les petites causes ont parfois les plus grands effets ! Oui, le simple fait de ne pas avoir payé l’horodateur pour le stationnement de son véhicule sur la voie publique peut être l’occasion de faire avancer le droit des automobilistes. C’est l’exploit que vient de réaliser mon confrère
L’une des originalités de la procédure applicable aux infractions au Code de la route est qu’elle est constituée d’une procédure administrative et d’une procédure judiciaire qui s’entremêlent. Lorsqu’une infraction d’une certaine gravité est commise, le législateur a notamment
Pour le Code de la route, la nationalité a d’importantes conséquences juridiques. Que vous soyez Ukrainien, Danois ou Français, ce n’est pas votre nationalité qui compte mais surtout celle de votre permis de conduire. Notre droit distingue selon que votre permis est français, européen ou h
Depuis notre article publié au mois de février dernier sur sport-cars, intitulé « les permis de conduire étrangers : la panacée ? », vous êtes nombreux à réagir et à me poser des questions sur ce thème. Nous avons donc mené une étude approfondie pour que vous sachiez désormais tout ou
Stricto sensu, la garde à vue permet qu’une enquête puisse se faire sans entrave pendant 24 heures maximum ou 48 heures si celle-ci est renouvelée. Or, que ce soit pour un excès de vitesse, fut-il supérieur à 50 km/h, ou pour la conduite sous l’influence de l’alcool, la privation de libe
Il faut sortir le juge de sa prison. L’affirmation peut surprendre. C’est pourtant ce que votre serviteur soutiendra...
Décidément, la France est un mauvais élève en matière de respect des droits de la défense. Après plusieurs condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme relatives aux gardes à vue, c’est le droit routier qui prend le relai. En effet, l’Etat français vient de verser à un
COMMENT RETROUVER EN URGENCE SON PERMIS DE CONDUIRE INVALIDE POUR SOLDE DE POINTS NUL ? Environ 100.000 permis de conduire sont invalidés chaque année en France pour cause de solde de points nul. Le chiffre est important compte tenu de l'importance du véhicule automobile dans la vie des franç
D’aucuns peuvent penser que le contentieux lié aux appareils de mesure de la vitesse n’est pas prêt de s’épuiser. Et pour cause, avec la multiplication des radars la question de leur contrôle et de leur utilisation est sources de litiges et de contestations pour les automobilistes. Illustr
A quelles fréquences les contrôles techniques doivent-ils être effectués ? Quelle est l’étendue de du contrôle technique ? Quelle est la responsabilité des centres de contrôle ? On vous dit tout !
Se faire plaisir, oui, mais en toute sécurité. La pratique d’un sport automobile n’est pas sans risques, tant au niveau physique que pécuniaire. Et surtout sur ce dernier point quand la sortie de piste est avérée... Etes-vous correctement assuré dans ce cas ? On vous aide à y voir plus cl
A-t-on raison de croire que conduire avec un permis de conduire étranger permet d’échapper aux foudres des autorités administratives et judiciaires en cas d’infraction au Code de la route ? Qui n’a pas déjà entendu une personne dire qu’elle allait passer un permis à l’étranger ? Est
