ZFE : c’est déjà la fin ? Possible, mais…
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 17 juin 2025, le projet de loi dit de « simplification » visant notamment à supprimer les ZFE (Zones à faibles émissions).
Les ZFE, c’est déjà du passé
Avec 275 voix pour et 252 contre, ce texte provoque polémique et débats. En effet, il a déjà été validé sans difficulté par le Sénat, mais divise désormais la majorité présidentielle à l’Assemblée. D’abord, la réforme ambitionne de faciliter la vie des entreprises, notamment des PME. Le tout en supprimant un certain nombre de contraintes administratives. Par ailleurs, les ZFE, en vigueur depuis 2019 pour lutter contre la pollution urbaine, sont remises en cause . En outre, la disposition a été portée par Les Républicains et le Rassemblement national, avec l’appui de La France insoumise.
Par ailleurs, le volet « Zéro artificialisation nette » (ZAN), voté en 2021, est également vidé de sa substance. Ainsi, la loi semble affaiblir la protection des espaces naturels . En conséquence, les macronistes d’Ensemble pour la République (EPR) se sont désolidarisés, appelant à voter contre la version finale. Cependant, la consigne de blocage n’a pas été respectée par tous : 64 députés EPR ont voté contre, 14 se sont abstenus, tandis que 8 ont voté pour . Finalement, l’opposition interne à Gabriel Attal n’a pas suffi à faire échouer le texte.
Un débat houleux sur la question du remaniement du texte
Cependant, la majorité présidentielle, Ensemble pour la République (EPR), avait appelé à rejeter l’article relatif aux ZFE. Ceci afin de renvoyer le texte en commission mixte paritaire pour adoption d’une version plus équilibrée. Ensuite, Paul Christophe (Horizons) a défendu le dispositif, estimant qu’il répondait aux attentes économiques des entreprises et des citoyens. Toutefois, il a aussi prévenu que le Conseil constitutionnel risquait de censurer l’article, dénonçant un possible “cavalier législatif” .
Par conséquent, ce vote marque un tournant majeur dans la politique environnementale française : des zones de lutte contre la pollution sont remises en cause. Néanmoins, leur suppression pourrait coûter jusqu’à 3 milliards d’euros à la France, en raison de la perte des aides européennes du Plan national de relance et de résilience (PNRR). En outre, les ZFE ont démontré leur efficacité sanitaire : à Lyon, par exemple, les émissions de dioxyde d’azote ont diminué de 44 % en dix ans . Pourtant, leurs opposants soulignent la dimension sociale de cette mesure, qui pénalise principalement les ménages modestes éloignés des centres urbains.
De plus, des collectifs et associations ont organisé des rassemblements dans plusieurs grandes villes, dénonçant une écologie “violente” et “exclusionnaire” pour les plus modestes . Ainsi, le débat entre justice sociale et protection de l’environnement s’intensifie. Cependant, les défenseurs de la suppression affirment demander une écologie inclusive, sans exclusion sociale . L’écrivain Alexandre Jardin s’est réjoui de la décision, parlant de “victoire du peuple”. Tandis que certains critiques crient au recul environnemental, d’autres évoquent la fin d’une ségrégation sociale urbaine . Bref, la mesure cristallise les tensions entre protection de l’air et pouvoir d’achat.
Le texte ira en commission mixte paritaire
Ensuite, le texte doit désormais passer en commission mixte paritaire (CMP). En effet, Sénat et députés devront aboutir à un compromis commun. Toutefois, un ministre doute de l’issue favorable, craignant une confusion législative persistante. Parallèlement, le projet de loi de simplification comprend d’autres volets : comme la facilitation de l’implantation de centres de données ou la réforme des agences publiques . Ainsi, la suppression des ZFE s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures décomplexées. En conséquence, l’adoption en première lecture ne garantit pas le maintien des ZFE supprimées. En effet, le Conseil constitutionnel pourrait censurer l’article jugé hors sujet.
