L'AGENDA DE L'AUTOMOBILE

Comment conserver ses points sur son permis?

Conserver ses points, n’est-ce pas le rêve qui devient réalité ? Il est possible de contester le retrait de points lorsque vous recevez de l’administration la lettre dite 48 qui vous informe du retrait. Vous avez alors deux mois pour déposer un recours gracieux puis à nouveau deux mois pour saisir le Tribunal administratif. Mais il s’agit d’une procédure relativement complexe et longue qui ne suspend pas, le temps du recours, le retrait de points.

Contravention excès de vitesse  1

Mieux vaut donc éviter d’en arriver là et agir en amont, avant que les points ne soient retirés sur votre permis de conduire. Dans le pire des cas, cela vous permettra de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer une partie de votre capital (4 points, une fois par an). Il suffit pour cela d’avoir les bons réflexes.

Ne pas payer immédiatement l’amende et contester

Le premier est de ne pas payer, autant que possible, l’amende qui figure sur l’avis de contravention que vous recevez. Si vous payez, les points seront retirés puisque le Code de la route et le Code de procédure pénale prévoient que le paiement de l’amende est l’un des faits générateurs de retrait de points et qu’il entraîne la renonciation du droit de contester l’infraction. La deuxième chose à savoir est que la contestation peut s’avérer efficace. Tout d’abord, il ne faut pas confondre la contestation du retrait de points qui a déjà été retiré et qui relève de la compétence de la juridiction administrative avec la contestation de l’infraction.

Par définition, lorsque la contravention est contestée, les points n’ont pas été retirés puisque le délai de contestation et la contestation elle-même suspendent la procédure administrative de retrait de points. Dans ce cas, ce n’est que lorsque le Tribunal compétent – la juridiction de proximité le plus souvent – tranchera définitivement le litige que les points seront éventuellement retirés à condition toutefois que le juge vous reconnaisse coupable de l’infraction ce qui n’est évidemment pas toujours le cas. Autant dire plusieurs mois de gagner, sans compter la possibilité de faire appel. Il faut cependant avoir conscience du fait qu’en ce domaine, gagner du temps ne veut pas dire gagner de l’argent : si le juge constate que l’infraction est caractérisée, il aura tendance à alourdir substantiellement le montant de l’amende forfaitaire…

Essai Vo Jeep Grand Cherokee SRT Limited Edition 25Contester quand le radar flashe l’arrière du véhicule

Contester l’infraction s’avère particulièrement intéressant lorsque celle-ci a été constatée avec un radar qui flashe le plus souvent l’arrière du véhicule. Même de face, il arrive souvent que la photo ne soit pas exploitable. Si vous ne contestez pas, le titulaire de la carte grise sera automatiquement considéré comme le conducteur du véhicule tandis que si la contravention est contestée et que le conducteur n’est pas identifiable, la contestation aura pour effet de rendre le titulaire de la carte grise redevable d’une amende civile dont le paiement n’entraîne pas de retrait de points.

Ne pas payer et ne pas contester

Le dernier réflexe pour certains consiste à ne pas payer et à ne pas contester. Dans ce cas, l’amende forfaitaire sera majorée. Une fois que le délai de réclamation est passé – 30 jours à compter de la réception de l’avis – l’amende forfaitaire majorée (AFM) ne peut en principe plus être contestée, les points seront retirés. Il faut toutefois noter que l’AFM repose sur un titre exécutoire dont l’émission est, avec le paiement de l’amende forfaitaire simple, un fait générateur qui entraîne le retrait des points. Or, l’article R49-8 du Code de procédure pénale prévoit que la réclamation dans le délai de 30 jours a pour effet d’annuler le titre exécutoire de sorte que si l’administration a hâtivement retiré les points du permis de conduire au moment de l’émission du titre exécutoire, ils doivent vous être restitués le temps du recours.

Article rédigé par Jean-Charles TEISSEDRE (jeancharles.teissedre@gmail.com) , avocats spécialisés dans le droit de l’automobile.

www.teissedre-avocats.com

 

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