La vignette de l’assurance auto est-elle obligatoire ?
La vignette d’assurance auto, également appelé certificat d’assurance, est un document obligatoire, à apposer impérativement sur le pare-brise de votre véhicule.
Ce certificat est joint à votre attestation d’assurance auto, dont il constitue la partie détachable.
Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document indispensable.
Comment obtenir ma vignette d’assurance auto ?
Votre vignette constitue la partie détachable de votre déclaration d’assurance. En souscrivant par exemple à une assurance chez Maaf, vous recevrez automatiquement cette attestation par la poste dans les jours suivant la signature de votre contrat.
Si vous avez déjà un contrat, les documents vous seront remis
- A l’occasion de votre échéance habituelle
- Ou par envoi spécial
Si vous ne recevez pas les documents dans les plus brefs délais, contactez d’urgence votre assureur, car vous ne pouvez pas circuler sans les présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Vous pouvez envoyer à votre assureur un courrier de mise en demeure de façon à ce qu’il fasse le nécessaire.
Sans nouvelle de la part de votre compagnie d’assurance, contactez le médiateur de l’entreprise par courrier ; ses coordonnées sont accessibles dans le livret des conditions générales de votre contrat.
Quelles sont les indications de la vignette d’assurance auto ?
Votre vignette d’assurance auto doit faire apparaitre différentes informations :
- Le nom de votre assureur
- Votre numéro de souscripteur
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule (ou le numéro de votre moteur, si votre véhicule n’est pas soumis à immatriculation)
- La date de début et de fin de validité de votre contrat.
En plus de ces informations, votre attestation d’assurance (ou « carte verte) doit comporter d’autres données :
- L’adresse de votre assureur
- Vos nom, prénom et adresse
Ou apposer la vignette d’assurance ?
Si vous êtes conducteur d’un deux-roues, votre certificat d’assurance doit être apposé à l’avant de votre véhicule, sur la fourche de celui-ci.
Si vous conduisez une voiture, vous devez apposer à l’aide d’un d’une pochette ou d’un film transparent votre vignette en bas à droite de votre pare-brise.
Quels sont les risques en cas de non-présentation ?
Si votre certificat d’assurance n’apparait pas sur votre pare-brise, ou si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre attestation d’assurance, vous risquez des peines conséquentes.
L’amende en cas de non-présentation de l’attestation d’assurance auto est assez légère (35€) mais elle est assortie d’une obligation de se présenter rapidement au commissariat sous un délai de cinq jours pour présenter l’attestation, faute de quoi le conducteur est passible d’une amende de 135€.
Que faire en cas de perte ou de vol du document ?
Si un mauvais plaisant a dérobé votre vignette d’assurance auto, ou si vous avez perdu les papiers de votre véhicule parmi lesquels se trouvait votre attestation d’assurance, pas de crainte à avoir : il vous suffira de mettre en place quelques démarches pour rétablir la situation.
- Tout d’abord, signalez la situation à la police pour obtenir un récépissé de perte ou de vol, vous pourrez ainsi circuler sur la voie publique en toute légalité.
- Dans un second temps, contactez votre assureur pour lui exposer la circulation ; si vous ne le recevez pas dans les quinze jours vous pouvez envoyer à votre assurance une demande d’envoi de certificat, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
- Si vous ne recevez pas de réponse à votre demande, envoyez au médiateur de votre assureur une mise en demeure d’envoi du certificat.
