Prime à la casse – Précisions !
Même si les voitures de sport et de luxe ne sont pas vraiment concernées, il se peut que vous ayez offert à votre fils, votre fille, votre femme ou encore votre maîtresse une voiture pour Noël…
La date de commande sert de référence pour le montant du bonus et de la prime à la casse.
Le décret relatif aux modifications des montants du bonus et de la prime à la casse est paru. Il précise que les montants actuels restent inchangés pour tous les véhicules commandés jusqu’au 31 décembre 2009.
« Les véhicules commandés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 mars 2010 bénéficient des dispositions relatives aux véhicules qui ont fait l’objet d’une facturation au plus tard le 31 décembre 2009« , indique le décret paru le 19 décembre.
Source : Autoactu.com
