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Les radars flasheront les défauts d’assurance

Les radars automatiques seront bientôt capables de déceler un défaut d’assurance et de verbaliser les contrevenants. Il semblerait que seules les personnes en excès de vitesse aient le droit à un contrôle de leur papier vert.

« Big Brother vous regarde » et entend bien faire un contrôle plus poussif des véhicules afin de vérifier si vos papiers sont en règle, sans avoir besoin de vous arrêter sur le bas côté. Désormais, les radars automatiques pourront vérifier si votre contrat d’assurance est à jour. Pour comprendre comment fonctionne ce nouvel appareillage légal, il faut remonter à novembre 2016.

A cette date, une loi a permis la construction d’une base de données recensant les véhicules assurés. Et, depuis septembre de cette année, les forces de l’ordre ont le droit de consulter ce répertoire afin de vérifier rapidement si une voiture est bien assurée. Pour cela, il leur suffit de rentrer la plaque d’immatriculation dans le registre et de vérifier la concordance des informations. Il faut donc bien penser à être en règles, et cela peut commencer par la mise à jour de votre carte grise. Vous trouverez plus d’information sur l’ANTS.

Un simple courrier de rappel pour commencer

La consultation de ce fichier d’assurés est maintenant étendue aux officiers du centre des infractions routières de Rennes, là où sont reçus les informations d’excès de vitesse télétransmises par les radars automatiques fixes, et mobiles. En cas de défaut d’assurance, une deuxième contravention sera dressée et envoyée directement au propriétaire du véhicule incriminé.

Pour rappel, la conduite d’un véhicule non assuré est passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros, minorée à 400 euros pour un paiement en moins de 15 jours, et majorée à 1.000 euros en cas de régularisation au bout de 45 jours. Mais avant de suivre à la lettre la loi, les officiers de Rennes promettent d’être souples et d’envoyer un simple courrier de prévention, joint avec l’amende pour excès de vitesse. Pour le moment, seuls les véhicules flashés seront vérifiés : mais il se pourrait qu’un jour les machines détectent d’elles-mêmes les voitures (et deux roues) non assurés.

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