Vers un arrêt des signalements de contrôles routiers dès 2020

Le projet suscite de vives discussions dès qu’il est ressorti des cartons. Cette fois, l’arrêt des signalements de contrôles routiers pourrait bien devenir une réalité dès 2020.

La nouvelle loi d’orientation des mobilités (LOM) contient différents thèmes qui alimentent le débat public : alors que l’interdiction de vente des véhicules à moteur thermique pourrait bien entrer en vigueur dès 2040, un autre élément s’est greffé au vaste projet de loi. En effet, le controversé projet d’arrêt des signalements des contrôles de police pourrait se voir intégrer à la LOM.

Les applications comme Waze ou Coyote devront donc supprimer la fonctionnalité qui permettait de signaler aux utilisateurs de leurs plateformes la présence de contrôles routiers. L’amendement proposé par la majorité LREM précise toutefois que cette mesure ne pourra s’appliquer que dans une certaine zone, durant un temps limité.

Une interdiction temporaire, limitée dans une zone définie

Cette nuance dans le texte précise donc que seules certaines interventions de police pourront être masquées temporairement des applications afin de créer un effet de surprise pour un contrôle d’alcoolémie par exemple, ou pour mieux quadriller une zone de recherche dans le cas d’enlèvements ou d’attaques terroristes. Toutefois, les usagers pourront tout de même signaler le contrôle, mais l’information n’apparaîtra pas dans le périmètre établi.

L’association de défense des droits 40 millions d’automobilistes se pose alors la question de l’extension de cette mesure aux contrôles de vitesses. Il semblerait que l’amendement à la LOM ne précise pas cet aspect : les « zones de dangers » continueront donc d’apparaître sur les interfaces. Il n’est pas question de masquer les radars temporaires, qu’ils soient dans les zones de chantiers ou sur le bord des routes.

Ce n’est donc pas la fin des systèmes embarqués, mais un encadrement supplémentaire des dispositifs d’aides qui doit permettre d’aider les forces de l’ordre dans des cas précis, et pendant une durée déterminée.

Saito BARDEN

Photo : Gendarmerie Nationale / Florian Garcia