De quel droit ? Les permis de conduire étrangers… suite !
Depuis notre article publié au mois de février dernier sur sport-cars, intitulé « les permis de conduire étrangers : la panacée ? », vous êtes nombreux à réagir et à me poser des questions sur ce thème. Nous avons donc mené une étude approfondie pour que vous sachiez désormais tout ou presque sur ce qu’il faut savoir sur les permis étrangers.
Un dossier sera donc consacré à ce sujet sur lequel on trouve peu de littérature alors pourtant que les occasions de perte de points et d’annulation du permis de conduire sont nombreuses. Ainsi, dans le contexte toujours plus répressif que nous connaissons depuis plusieurs années, posséder un permis de conduire étranger permet-il, comme certains le pensent, d’échapper à la loi française ? Quels sont les droits et les obligations des titulaires de permis de conduire étrangers? En cas d’infraction au Code de la route, les points du permis peuvent-ils être retirés ?
C’est à l’ensemble de ces questions que je vous propose de répondre encore plus complètement que ce que je ne l’avais fait jusqu’alors. Car il s’agit d’une réalité européenne incontestable : faute d’harmonisation des législations, le permis à points européen n’existe pas. Il n’existera d’ailleurs pas tant que les pays membres de l’UE resteront jaloux de leurs prérogatives sur un sujet politiquement porteur.
Le résultat est que les permis étrangers sont un obstacle non pas à l’application de la sanction pénale (ce qui est interdit en France reste interdit et puni quelle que soit la nationalité de l’auteur et de son permis de conduire), mais à l’efficacité du dispositif permettant le retrait des points, qu’il s’agisse de permis européens ou de permis délivrés par les pays hors UE.
C’est à partir de cette distinction (pays européens – pays hors UE) que je vous propose d’aborder ce thème complexe mais tellement actuel.
Me Teissedre, Avocat au Barreau de Montpellier
Membre de la commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes
